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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   DP-STOKEY
Enseignes   STOKEY
Statut juridique et capital social   SARL CAPITAL 10000€
Nom responsable   MR DESPOIX
Prénom responsable   PHILIPPE
Siège social   BP 60744 saint ouen l'aumone
Code postal   95004
Ville   CERGY PONTOISE Cedex
Pays   FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux   ZI du vert galant 82 av du chateau 95310 Saint ouen l'aumone
Téléphone   01 39 09 95 15
Fax   01 39 09 95 16
E-mail   contact@stokey-shop.com
Site web   www.stokey-shop.com
Horaires d'ouverture   10H 12H30 14H 18H30 du Lundi au Samedi (FERME LE DIMANCHE)
TVA intra-communautaire   FR00501016927
Siret   50101692700011
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société DP-STOKEY et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui achète chez STOKEY ou commande sur le site www.stokey-shop.com , qu'elle soit un particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent, de façon générale, la vente des produits quel que soit le mode de livraison, y compris ceux se trouvant sur www.stokey.net au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent, que la commande ait été passée au comptoir, par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.

Territorialité

Les clients qui commandent chez STOKEY sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le catalogue STOKEY n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de STOKEY déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Acceptation du client

Le fait pour le client de passer commande implique l'acceptation expresse et automatique des conditions générales de vente, celui-ci reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. L'achat au comptoir, par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal, implique l'acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement.

Caractéristique des produits

STOKEY s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches "infos" des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par STOKEY sont neufs.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Taxe à Valeur Ajoutée (TVA)

La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire. Celles-ci doivent nous adresser une commande par télécopie ou courrier sur papier à en-tête de la société avec indication de leur numéro intracommunautaire de TVA. Les ventes de la métropole vers les DOM, les TOM et les pays hors de l'Union Européenne, se font hors taxe. Les produits sont taxés à l'arrivée au taux de TVA en vigueur localement. Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison de l'appareil. Pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco, le taux en vigueur est appliqué sur la valeur des marchandises vendues. La facture qui est envoyée au client dans le colis montre clairement le taux de TVA appliqué et le montant après application du taux. Des droits de douane s'appliquent éventuellement aux marchandises vendues hors de l'Union Européenne vers le pays du client. Dans ce cas, ce dernier fait son affaire de payer ces droits de douane, et des aspects administratifs éventuellement associés. La responsabilité du vendeur s'arrête lorsque le produit a été expédié à l'adresse indiquée par le client. Pour rappel, les DOM TOM sont considérés fiscalement comme hors Union Européenne, et donc soumis au passage en douane. En cas d'enlèvement du matériel en vue d'exportation dans un pays hors de l'Union Européenne, la TVA sera facturée et encaissée et pourra être remboursée, sur demande, à réception du récepissé officiel de sortie de douane, délivré par l'administration douanière, lors du passage en douane à la sortie du territoire.

Frais de port

Les frais de port et d'emballage, pour une livraison en France Métropolitaine, sont facturés forfaitairement sur la base de 9 euros TTC. Les frais de port pour une livraison autre qu'en France Métropolitaine (CEE, SUISSE et autres pays européens) sont facturés forfaitairement 20 euros TTC. Les frais de port, pour une livraison autre qu'en Europe, sont facturés selon le poids du colis. Les frais de port et d'emballage peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing. En cas d'enlèvement des produits sur place au comptoir, aucun frais de port de livraison ne sera facturé.

Transport

Le transport des colis est confié à la Poste, en colissimo rapide recommandé suivi. Les colis sont assurés contre la perte et le vol. En cas de colis non parvenu dans les délais prévus après remise au transporteur, STOKEY s'occupe de toute réclamation dans les conditions prévues par le transporteur. Toute réclamation ne peut être entreprise qu'après 2 jours ouvrés de retard (hors Dimanche et jours fériés). Les colis sont remis contre signature au destinataire. En cas d'absence le jour de la livraison, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous. Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter la société STOKEY afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier soit retardé ou perdu. Dans ce cas, le client doit signaler le retard sur le récipissé de réception, et demander à La Poste un transport gratuit pour le prochain colis.

Commande

Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès de STOKEY, soit au comptoir, soit directement par le site Internet, courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal. Lorsque le client passe sa commande, il remplie lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. STOKEY n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Confirmation

En cas de commande sur le site Internet, il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

Annulation

Sauf pour les pièces spéciales commandées sur demande expresse du Client, tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été facturée. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandés, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer au moment de sa présentation par le livreur, sans l'ouvrir avec la mention "colis refusé". Si le client n'est pas satisfait d'un ou plusieurs articles reçus, il peut retourner ces produits pour échange ou remboursement, à condition que les articles soient intacts dans leur emballage d'origine non ouvert, et qu'ils n'aient pas été utilisés, testés ou montés. Sauf spécification particulière pour certains produits, il n'est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande. Seul le transport reste à la charge du Client.

Disponibilité des produits

STOKEY travaille, selon les produits, sur la base d'un stock permanent ou en commande spéciale. En cas d’indisponibilité pour rupture de stock du ou des articles commandés,STOKEY s’engage à livrer le ou les articles dans un délai de 30 jours. En cas d’indisponibilité, STOKEY s’engage à rembourser la commande ou à proposer au consommateur un article de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieure. Si le client n'est pas satisfait il peut nous les retourner, frais de retour en cas de rétractation consécutif à un échange à notre charge. (Article L. 121-20-3 du Code Général de la Consommation).

Paiement

Lorsque le client est un particulier, il peut régler par carte bancaire, chèque ou mandat. Les règlements en espèces sont acceptés uniquement au comptoir. Le client garantit STOKEY qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. STOKEY se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Réserve de propriété

STOKEY reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Facture

Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement, le client reçoit sa facture lors de la livraison, avec ses produits ou son colis. STOKEY garde un exemplaire numérique de chaque facture.

Délais

Les commandes passées par Internet ou par courrier sont relevées tous les matins du Lundi au Samedi (sauf le Jeudi, jour de fermeture). Les commandes passées par téléphone et au comptoir jusqu"a 14h sont traitées dans la journée, avec les commandes Internet ou courrier de la veille. Le client doit compter une journée de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock. STOKEY informe le client que les délais annoncés (environ 48H pour une livraison en COLISSIMO en France Métropolitaine et 3-4 jours pour une livraison en Europe et dans les DOM TOM) sont ceux donnés par les transporteurs.. En outre, ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés. Il n'y a pas d'expédition les Jeudi, Samedi, Dimanche et jours Fériés. De même, ces délais ne tiennent pas compte des éventuelles ruptures de stock chez les Fabricants. Dans ce cas, STOKEY s’engage à livrer le ou les articles dans un délai de 30 jours. En cas d’indisponibilité, STOKEY s’engage à rembourser la commande.

Expédition

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.

Réception

Tout colis livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles indications précises écrites sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans notation particulière, le colis est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. En cas d'anomalie constatée au moment de la réception des articles par le client, celui-ci doit formuler par écrit (télécopie, courrier électronique ou courrier postal) auprès de STOKEY, toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera STOKEY de toute responsabilité vis à vis du client. Tout colis non réclamé, puis restitué à STOKEY, pourra être réexpédié aux frais du destinataire s'il le demande.

Droit de rétractation

Si, pour quelque raison que ce soit, le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours francs suivant la réception de son colis, le cachet de la poste faisant foi, étant précisé que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace d'utilisation, de choc ou de dysfonctionnement. Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.

Conditions de retour

Un produit est entendu dans son ensemble. Ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack après avoir pris contact avec STOKEY pour obtenir un Numéro de Retour. STOKEY se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets. Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité STOKEY lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur, l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer (colis recommandé si expédition par la Poste). STOKEY ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

Retour

Avant tout retour de pièces, le client doit faire part à STOKEY de son intention préalable de retourner le colis. STOKEY lui donnera un Numéro d'ordre qu'il devra inscrire sur le Bordereau de Retour joint à toute expédition. Une copie de la facture devra être jointe au Bordereau à l'intérieur du colis. Sous réserve du respect des conditions précédentes, le produit pourra être soit échangé, soit déduit d'une commande de remplacement, soit remboursé, pour une valeur correspondante à la facture d'achat, hors frais de port. En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du produit par STOKEY. Pour les articles achetés au comptoir, les modalités précédentes s'appliquent, avec les spécifités suivantes : le ticket de caisse pourra remplacer la facture et aucun remboursement ne sera possible, seul un échange ou un Avoir valable 3 mois sera établi.

Garantie

En cas de produit défectueux, le Client devra prendre contact avec STOKEY qui lui donnera, si le motif semble justifié, un Numéro d'ordre qu'il devra inscrire sur le Bordereau de Retour. Dès réception de l'article en port payé dans nos locaux, celui-ci sera examiné par un technicien , puis, s'il le juge utile, l'article sera adressé, avec une demande de garantie, au Fabricant qui seul, pourra juger si la garantie est accordée. En cas d'accord du Fabricant, la garantie ne peut entraîner que le remplacement des pièces défectueuses. Aucune garantie n'est possiblie sur du matériel utilisé sauf sur des défauts reconnus comme tel. Aucune garantie n'est possiblie sur du matériel destiné à la compétition, quel que soit le motif. Une éventuelle garantie ne peut s'étendre aux produits périphériques, quel que soit la cause.

Protection des données personnelles

En passant commande auprès de STOKEY, le client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner à cette newsletter. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter la Société DP-STOKEY par courrier électronique.

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